[WEB’CAM #04] – Webinaire sur les clés d’une installation photovoltaïque performante, conforme et assurable

Le mardi 26 novembre de 18h à 18h45, le GROUPE CAM a organisé son 4e webinaire sur le thème :

L’énergie au cœur de vos projets :
Maîtrisez les clés d’une installation photovoltaïque
performante, conforme et assurable

Retrouvez l’intégralité du webinaire en replay ainsi que toutes les réponses aux questions posées sur le tchat par les participants en ligne :

🌐 Accéder au replay WEB’CAM #04

• Certaines toitures ne permettent pas d’accéder à des possibilités d’ATec mais seulement à des ETN. Est-ce rédhibitoire ?
  Cela va dépendre des assureurs. Les procédés évalués par ETN (Enquête de Techniques Nouvelles) sortent du cadre de la technique courante. Certains assureurs peuvent refuser ces procédés, car ils ne disposent pas d’Avis Technique présent sur la liste verte de la C2P. D’autres, comme la CAM BTP, effectuent une analyse technique au cas par cas pour adapter les garanties, bien qu’un refus soit possible selon le niveau de risque.

• Nous avons un nouveau bâtiment de 2000 M2 en Centre-Alsace avec un toit en panneaux sandwichs 40. Un grand assureur refuse de couvrir le site si des panneaux photovoltaïques y sont installés.
  Les procédés photovoltaïques en surimposition sur des panneaux sandwichs peuvent poser des problèmes de durabilité, notamment selon le mode de fixation. Certains procédés, constitués de capots qui épousent l’onde du bac acier de la peau supérieure du panneau, peuvent entraîner des décollements à court terme, entre la peau supérieure et l’âme en polyuréthane. De plus, la visserie est faiblement ancrée car la tôle de la peau supérieure peut être parfois de faible épaisseur. Il est conseillé d’utiliser des procédés à vis traversantes qui atteignent la structure support des panneaux sandwich.
  Le refus peut être lié à un type de fixation jugé risqué ou à l’absence d’évaluation technique du procédé.

• Face au risque de grêle, quelles recommandations supplémentaires un assureur peut-il exiger au-delà de la norme de base (résistance à des grêlons de 25 mm) ?
  Avec le recul d’une sinistralité avérée, l’assureur peut exiger une classe de résistance à la grêle supérieure à 25 mm, qui reste en l’état la norme de référence (IEC 61-215).

• Les panneaux solaires perdent-ils de leur rendement avec le temps ? Si oui, quel est le taux moyen ?
  Oui, les panneaux solaires perdent en moyenne 0,4 % à 0,5 % de rendement par an. C’est pourquoi les fabricants garantissent généralement un rendement de 80 % après 25 ans. Certains, comme VOLTEC, garantissent jusqu’à 87 %.

• Les qualifications Qualifelec, qualibat et qualiPV sont demandées pour les entreprises installateurs et concepteurs. Existe-t-il une qualification spécifique pour les BET de maitrise d’œuvre ?
  Non, il n’existe pas d’équivalent pour les BET ou maîtrise d’œuvre. Cependant, ils doivent justifier d’une expérience pertinente.

• Quelle est la durée de vie des panneaux solaires et doivent-ils être nettoyés chaque année pour maintenir un rendement optimal ? Le DTU prévoit-il des recommandations à cet égard ?
  Le nettoyage est important pour la durabilité et le rendement des panneaux. Une fois par an est une bonne moyenne, mais cela dépendra de l’environnement qui peut être plus ou moins propice à l’encrassement.
  Il n’existe pas de DTU spécifique pour le photovoltaïque, mais les conditions d’entretien sont mentionnées dans les ATec. Les procédés sous ETN n’abordent pas l’entretien, bien qu’il soit nécessaire.

• Pour des entreprises de taille 15 à 50 salariés (ex : électriciens), est-il préférable de sous-traiter la pose des fixations par un couvreur certifié ou d’intégrer ces compétences en interne ? Que recommande l’assureur ?
  Il est préférable d’avoir la double compétence en interne.
  En surimposition, un couvreur ou un étancheur peut réaliser la pose du système de montage (supports des modules), et un électricien la pose des modules avec les raccordements. Cependant, pour des procédés comme les tuiles photovoltaïques qui nécessitent un branchement à l’avancement de la pose des tuiles, la double compétence en interne est indispensable.
  En cas de sous-traitance, assurez-vous que le sous-traitant soit bien assuré.

• Dans le cas d’une installation sur ombrières de parking, une assurance décennale est-elle obligatoire ou la responsabilité civile professionnelle suffit-elle ?
  La nécessité d’une assurance décennale dépend de la nature, du type et de la qualité de l’ombrière.
  Si l’ombrière est considérée comme un accessoire d’un ouvrage soumis à obligation ou construite simultanément avec celui-ci, elle sera soumise à l’obligation d’assurance décennale.
  En revanche, si l’ombrière est installée sur un parking de covoiturage, elle peut ne pas être soumise à cette obligation.
  Cependant, l’absence d’obligation d’assurance ne dégage pas l’entreprise de ses responsabilités légales. Ne pas être couvert pour un dommage sur une ombrière non soumise à cette obligation peut entraîner des conséquences financières importantes. Il est donc essentiel de prévoir des garanties d’assurance complètes et adaptées, car une simple responsabilité civile professionnelle pourrait être insuffisante.

• Bien que louable, le nettoyage annuel des panneaux solaires représente un coût significatif. L’assureur exige-t-il un nettoyage systématique ou basé sur un taux d’encrassement ?
  Le nettoyage est essentiel pour la performance et le rendement de l’installation, et permet de réduire le risque de « hot spot » dû aux encrassements locaux. Cette phase d’entretien annuel est aussi l’occasion de détecter des anomalies sur l’installation.

• Pourquoi refusez-vous les installations en bord de mer, alors que certains fabricants affirment qu’il n’y a pas de corrosion liée à l’air marin avec des pièces inoxydables ?
  Bien que certains fabricants disent le contraire, il existe un risque de corrosion en bord de mer dû à l’air marin chargé en sel.
  Toutes les pièces métalliques de l’installation peuvent être agressées (rails supports, capots serreurs, vis, connectiques et boîtiers de jonctions et modules), et les conditions venteuses aggravent ce phénomène. Des dispositions spécifiques sont indispensables, comme prévoir les pièces métalliques en inox, vérifier la certification des modules aux milieux salins.

• À la suite du dernier jugement de la Cour de cassation du 21 mars, la pose de panneaux en surimposition est-elle encore soumise à la garantie décennale ou uniquement à la responsabilité de droit commun ?
  Cette jurisprudence marque un revirement de la Cour de cassation, rétablissant la position avant le 15 juin 2017, en restituant le statut légal à l’élément d’équipement simplement adjoint à un ouvrage existant : « Si les éléments d’équipement installés en remplacement ou par adjonction sur un ouvrage existant ne constituent pas en eux-mêmes un ouvrage, ils ne relèvent ni de la garantie décennale ni de la garantie de bon fonctionnement, quel que soit le degré de gravité des désordres, mais de la responsabilité contractuelle de droit commun, non soumis à l’assurance obligatoire des constructeurs. »
  Ainsi, si l’installation photovoltaïque est considérée comme un ouvrage en elle-même, ce qui est très probable, elle sera soumise à l’obligation d’assurance et non à la responsabilité de droit commun.

• Quelle est la politique actuelle de souscription du GROUPE CAM et du marché, notamment pour les artisans poseurs de panneaux ?
  La politique de souscription du GROUPE CAM est identique pour toutes les entreprises et se définit sur trois axes :
  1) les compétences et qualifications
  2) la typologie et nature des installations
  3) le choix des procédés mis en œuvre
  La souscription se réalise sur présentation d’un dossier technique complet couvrant ces trois aspects.
  Après l’analyse de ces éléments, les services techniques et d’ingénierie du GROUPE CAM délivrent des conditions d’assurance sur-mesure à chaque dossier.

• “Cap à l’Est » couvre-t-il tout le territoire du Grand Est, y compris l’Alsace ?
  Oui, Cap à l’Est est bien présente sur tout le territoire de la région Grand Est, couvrant les 10 départements.

• Un CAP photovoltaïque est en cours de création en Normandie par le Cluster Normandie Énergie (formation diplômante en 1 an)
  Il existe des initiatives locales, mais elles restent isolées et non définies au niveau national.

• Un Master Energie solaire existe à l’Université de Perpignan
  Oui et à Perpignan, il y a aussi l’unique école d’ingénieurs dédiée spécifiquement au génie énergétique et aux énergies renouvelables en France.

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Et n’hésitez pas à voir ou revoir nos webinaires :

1. Focus sur la RE2020 et le Décret Tertiaire
2. Le réemploi et les matériaux biosourcés
3. L’importance des études de sol et les risques liés au retrait gonflement des argiles (RGA)