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fréquemment posées

Nous vous apportons les réponses à toutes les questions d’assurance que vous pourriez vous poser.


Des réponses simples, claires, compréhensibles, qui sont quelquefois accompagnées de définitions et de textes de lois qu’il est important de connaître.

La création de votre entreprise de BTP

Les garanties d’assurance de mon chantier

La vie de mes contrats d'assurance

La vie de mon entreprise

La création de votre entreprise de BTP

Je crée mon entreprise de BTP, quelles assurances dois-je souscrire pour couvrir mon activité ?

Les assurances obligatoires à souscrire, sous peine de sanctions pénales, sont celles qui couvrent :

  • votre responsabilité décennale
  • la responsabilité civile des automobiles ou engins en circulation
  • ainsi que la protection sociale des salariés prévue par la convention collective du bâtiment (retraite complémentaire, arrêt de travail de plus de 90 jours, invalidité et décès).

Les assurances indispensables à votre activité sont celles qui couvrent votre responsabilité civile, les dommages affectant vos travaux avant réception, les dommages subis par vos biens (locaux, automobiles et engins). Si vous avez des salariés, assurez vous pour le paiement des indemnités conventionnelles ou légales en cas de licenciement ou d’arrêt de travail.

À quel moment dois-je m’assurer pour mon activité ?

Vous devez être assuré dès le premier jour de votre activité. Dès lors que vous démarrez un chantier, votre responsabilité peut être recherchée. À défaut d’assurance, ce sont vos fonds propres, voire personnels, qui peuvent être engagés en cas de sinistre.

Qu’est-ce que la responsabilité civile ?

La responsabilité civile est l’obligation de réparer les dommages (corporels, matériels ou immatériels) causés à un tiers (votre client, votre voisin, un passant…), y compris aux objets qui vous sont confiés, de votre fait ou du fait de l’un de vos salariés, de vos travaux, de vos locaux.
Dans la limite des garanties souscrites et de leurs montants, l’assurance indemnise la personne lésée à la place du responsable du sinistre. À défaut d’une couverture d’assurance en responsabilité civile, vous aurez à en assumer seul les conséquences financières. Attention, même une petite intervention peut occasionner un sinistre de grande ampleur.

Qu’est-ce que la responsabilité décennale ?

La loi prévoit une présomption de responsabilité (ce qui signifie que l’on n’aura pas à prouver une faute de votre part pour vous condamner) à la charge des constructeurs, directement liés au maître d’ouvrage par un contrat de louage d’ouvrage, applicable aux désordres graves intervenant dans les 10 ans après la réception de l’ouvrage.
Pour que les désordres soient de nature décennale, il faut soit qu’ils nuisent à la solidité de l’ouvrage, soit qu’ils rendent l’ouvrage impropre à sa destination (inapte à ce à quoi il était destiné).

Qu’est-ce que l’assurance décennale ?

L’assurance décennale est une assurance qui couvre la réparation des dommages matériels affectant l’ouvrage pour lequel vous avez participé à la construction lorsque votre responsabilité décennale est engagée. Les existants relèvent rarement de la responsabilité décennale sauf lorsqu’ils sont totalement incorporés dans l’ouvrage neuf et qu’ils en deviennent techniquement indivisibles. L’assurance décennale couvre également les dommages qui affectent après réception la solidité des éléments d’équipement d’un ouvrage lorsque ceux-ci font indissociablement corps avec les ouvrages de viabilité, de fondation, d’ossature, de clos ou de couvert.

La garantie décennale comporte systématiquement une franchise. Elle n’est jamais déduite de l’indemnisation du maître d’ouvrage. En revanche, elle vous sera réclamée par votre assureur après règlement.

L’assurance de la responsabilité décennale est-elle obligatoire ?

En France, en tant que constructeur directement lié au maître de l’ouvrage, vous devez avoir souscrit une assurance de responsabilité décennale pour tous les ouvrages soumis à l’obligation d’assurance décennale et ce, qu’il s’agisse de travaux neufs ou de travaux sur existants pour autant qu’ils constituent un ouvrage. Les ouvrages non soumis à l’obligation d’assurance décennale sont principalement des ouvrages de « génie civil » énumérés à l’article L243-1-1 du Code des assurances.

Dois-je m’assurer obligatoirement pour ma responsabilité décennale quelle que soit mon activité ?

Oui, dès lors que vous participez à la construction d’un ouvrage soumis à l’obligation d’assurance décennale. Cependant, certaines activités ont des cotisations moins élevées que d’autres car le risque qu’elles occasionnent des désordres d’ordre décennal est plus limité.

Qu’est-ce que j’encours si je ne suis pas assuré en responsabilité décennale et en responsabilité civile ?

Si vous effectuez, sans être assuré, des travaux qui sont soumis à l’obligation d’assurance de responsabilité décennale, vous encourez des sanctions pénales (une peine maximale de 6 mois d’emprisonnement et une amende de 75 000 €).
Bien que non obligatoire, l’assurance de votre responsabilité civile est indispensable. En effet, vous risquez de supporter des sinistres financièrement élevés. Enfin, vous vous privez également d’un potentiel d’activité car l’assurance
de vos responsabilités est très souvent exigée par des maîtres d’ouvrage de mieux en mieux renseignés.

Dans le cas où vous ne parviendriez pas à vous assurer, vous pouvez contacter votre Fédération. Le cas échéant, elle vous aidera à saisir le Bureau central de tarifi cation (BCT), organisme offi ciel chargé de trouver une solution.

Qu’est-ce que la garantie de bon fonctionnement ?

Elle garantit pendant 2 ans la réparation d’un désordre impactant le bon fonctionnement des éléments d’équipement dissociables (c’est-à-dire ceux qui ne sont pas incorporés dans l’ouvrage). Toutefois, au-delà des deux premières années, s’il y avait atteinte à la sécurité des personnes ou encore un dysfonctionnement généralisé des éléments d’équipement dissociables installés, votre responsabilité décennale pourrait être recherchée. La garantie de bon fonctionnement remplace la garantie « biennale » depuis 1978. Si vous exercez un métier de second oeuvre (plombier, chauffagiste, menuisier, solier…), vous êtes particulièrement concerné par cette garantie.

Dois-je souscrire une assurance pour les préjudices financiers que j’occasionne (dommages immatériels) ?

Ce n’est pas obligatoire mais néanmoins indispensable. En effet, les indemnités financières consécutives à un dommage peuvent s’avérer importantes, voire supérieures aux dommages matériels eux-mêmes (la fermeture d’un hôtel à la suite d’un sinistre occasionne des pertes de chiffre d’affaires que vous aurez à indemniser, par exemple). Veillez à ce que les dommages immatériels, consécutifs ou non, soient couverts par votre contrat d’assurance professionnelle et vérifiez les montants de garanties avant et après réception (parfois très différents selon le contrat souscrit).

Qu’est-ce que l’assurance dommages-ouvrage (DO) ?

L’assurance dommages-ouvrage est une assurance de chose au bénéfice du maître d’ouvrage. En cas de sinistre de nature à nuire à la solidité de l’ouvrage ou à le rendre impropre à sa destination, l’assureur dommages-ouvrage préfinance les travaux de réparation puis exerce un recours à l’encontre des constructeurs responsables et de leurs assureurs de responsabilité décennale. Souscrite par le maître de l’ouvrage, l’assurance dommages-ouvrage est obligatoire sauf cas dérogatoires prévus aux articles L.242-1 et L.243-1 du Code des assurances.

Les obligations d’assurance en dommages-ouvrage ne s’appliquent pas à l’État lorsque celui-ci construit pour son propre compte mais également pour des constructions autres que l’habitation, aux personnes morales de droit public, aux opérateurs privés dans le cadre d’un PPP passé entre un partenaire privé et l’État, aux personnes morales de droit privé d’une certaine dimension économique (chiffre d’affaires, bilan, effectif).

Pourquoi s’assurer en responsabilité décennale quand il y a une assurance dommages-ouvrage ?

Ces deux assurances ne font pas double emploi mais se complètent : la dommages-ouvrage a pour vocation de protéger le maître d’ouvrage et de procéder rapidement à la réparation des désordres tandis que la décennale couvre la responsabilité décennale des entreprises. Sans assurance décennale des entreprises, la dommages-ouvrage ne peut être souscrite.

En dehors de mes responsabilités légales, puis-je prendre d’autres engagements ?

Les conséquences d’engagements contractuels que vous prenez au-delà des dispositions légales sont presque toujours exclues de vos contrats d’assurance (par exemple, garantir votre ouvrage 20 ans après réception quand la loi ne prévoit que 10 ans). C’est notamment la raison pour laquelle vous ne devez pas reprendre à votre compte les engagements de vos fournisseurs ni les mentionner sur vos devis ou vos factures.

Les garanties d’assurance de mon chantier

Qu’est-ce que la Déclaration d’ouverture de chantier (DOC) ?

La Déclaration d’ouverture de chantier (DOC) est la déclaration faite par le maître d’ouvrage en mairie lorsque le chantier démarre. À défaut, la date retenue est la date effective du commencement des travaux ou de l’ordre de service.
Cette date est très importante car, dans le cadre de la garantie décennale, l’assureur au moment de la DOC prendra à sa charge les éventuels sinistres mettant en jeu votre responsabilité décennale.

Je suis sous-traitant, dois-je m’assurer en responsabilité décennale et en responsabilité civile ?

Oui. En responsabilité civile, vous répondez des mêmes risques qu’une entreprise traitante directe. En responsabilité décennale, même si vous n’êtes pas soumis dans ce cas à l’obligation d’assurance, votre responsabilité peut également être recherchée pendant les 10 ans qui suivent la réception des travaux. Vous avez donc tout intérêt à vous assurer d’autant que, très souvent, les marchés de sous-traitance vous l’imposent. Vérifiez auprès de votre assureur que vous êtes bien garanti de manière identique, que vous soyez ou non sous-traitant.

Je fais travailler des sous-traitants :

Quelles assurances dois-je exiger d’eux ?

En cas de sinistre, même si l’auteur du dommage est l’un de vos sous-traitants, vous serez responsable en première ligne vis-à-vis du maître d’ouvrage. Cependant, vous aurez une possibilité de recours à son encontre. Aussi, comme vous, vos sous-traitants doivent être assurés en responsabilités civile et décennale. Utilisez les contrats de sous-traitance types mis à votre disposition par vos instances professionnelles. Vous éviterez ainsi des complications en cas de sinistre.

Sont-ils couverts par mon contrat d’assurance ?

Ce n’est pas toujours le cas. Aussi, vérifiez que votre contrat d’assurance professionnelle garantisse vos responsabilités vis-à-vis du maître d’ouvrage en cas de dommages occasionnés par vos sous-traitants, avant et après réception des travaux. Soyez vigilant quand vous faites appel à des sous-traitants. Demandez-leur leurs attestations d’assurance car certains assureurs exigent la déclaration systématique des activités sous-traitées pour les garantir ou n’assurent les conséquences des dommages causés par vos sous-traitants qu’à la condition qu’ils exercent la même activité que vous.

Je participe à un groupement, comment cela se passe-t-il pour l’assurance ?

Vous devez vérifier que votre contrat d’assurance couvre bien, dans le cadre d’un groupement, votre intervention (en responsabilités civile et décennale), avant et après réception. Si vous êtes mandataire commun, vous devez être couvert pour les responsabilités découlant de cette mission particulière.

Qu’en est-il de l’assurance quand je construis pour moi-même ?

Cette situation est à examiner au cas par cas avec votre assureur. Quand vous construisez pour votre propre compte, vous ne pouvez pas conclure de contrat de louage d’ouvrage ; votre contrat de responsabilité décennale ne s’applique donc pas. Il en va de même pour votre contrat de responsabilité civile qui indemnise les dommages aux tiers, c’est à- dire aux personnes autres que vous-même.

Je réalise la maîtrise d’oeuvre mais je n’exécute pas la totalité des travaux, quels sont mes risques ?

En cas de dommages d’ordre décennal (défaut de conception, erreur de calcul, mauvais dimensionnement de l’ouvrage), le contrat d’assurance pour votre activité d’entrepreneur ne vous couvrirait pas. Il faut que vous vous assuriez pour cette activité spécifique de maîtrise d’oeuvre.

Je fais uniquement de l’entretien et de la maintenance, dois-je m’assurer ?

La garantie des travaux d’entretien ou de maintenance ne relève pas de l’assurance décennale ni de la garantie de bon fonctionnement, si vous intervenez exclusivement sur des ouvrages existants, sans apport de matière et sans création d’un ouvrage neuf. En revanche, il vous est fortement recommandé d’assurer votre responsabilité civile.

Être assuré, est-ce « un plus » pour décrocher un marché ?

C’est d’abord le premier moyen de montrer à votre client que vous êtes un professionnel soucieux de ses responsabilités et de ses obligations. C’est ensuite la garantie pour lui qu’il n’aura pas de soucis, en cours et après travaux, en cas de sinistre. Même si votre entreprise venait à arrêter son activité, votre client aurait toujours un interlocuteur pour la réparation des dommages d’ordre décennal : votre assureur.
Préférez une formule d’assurance packagée (vous couvrant pour tous types de dommages et de responsabilités : décennale, civile, dommages en cours de travaux), vous vous assurez ainsi complètement et vous protégez au mieux votre client.

Comment garantir mon ouvrage en cours de travaux ?

Vous avez tout intérêt à souscrire un contrat couvrant les dommages subis par vos travaux avant réception (événements naturels, actes de vandalisme, incendie…). Durant cette période, vous êtes gardien de la chose, c’est-à-dire que vous supportez seul les risques de la perte de votre ouvrage.

Puis-je m’assurer rétroactivement pour un chantier que j’ai déjà commencé ?

Dans cette situation, vous vous exposez à un refus possible de la part de l’assureur et, par conséquent, à des sanctions pénales. Si l’assureur accepte, il n’interviendra que pour les sinistres connus postérieurement à la date de prise d’effet de votre contrat d’assurance.

Je n’ai plus de chantier en cours, dois-je rester assuré ?

Si votre interruption est momentanée, il est impératif que vous restiez assuré, notamment pour ne pas perdre le bénéfice de vos antécédents d’assurance ou encore pour couvrir la responsabilité civile de votre entreprise. Si votre cessation d’activité est définitive, avec radiation du Registre du commerce ou des métiers, la résiliation de vos contrats d’assurance est alors justifiée.

Est-ce que je peux m’assurer contre le vol et le vandalisme sur chantier ?

Le vandalisme peut être assuré par le biais d’un contrat « dommages en cours de travaux ». En revanche, pour le vol, rares sont les contrats qui vous permettent de vous garantir. Évaluez toujours le rapport entre le coût de l’assurance contre le vol et le coût des biens à assurer. Pensez également à vérifier les exclusions de garanties.

Les événements climatiques sont-ils garantis dans mon contrat ?

Tous vos contrats d’assurance incluant une garantie de dommages comportent obligatoirement une garantie légale pour couvrir les risques de tempête, d’ouragan, de cyclone et les catastrophes naturelles (inondation, coulée de boue…) sous réserve d’un arrêté interministériel.

En cas de sinistre, commencez par vérifier s’il s’agit d’une catastrophe naturelle (publication d’un arrêté au Journal officiel). Si c’est le cas, déclarez vos dommages dans un délai maximum de 10 jours après la publication de l’arrêté.
Il vous suffira, pour être couvert, de bénéficier d’une simple garantie de dommages, comme l’incendie.
En l’absence d’arrêté de catastrophe naturelle, seuls les événements énumérés dans le contrat d’assurance sont couverts.

Suis-je assuré si je vais travailler à l’étranger ?

Avant de partir travailler à l’étranger, vous devez vous renseigner sur la territorialité de votre contrat. Dans tous les cas, il est prudent de prévenir votre assureur et, le cas échéant, de demander une extension de garantie.

Mon maître d’ouvrage me demande une attestation nominative de chantier. Que faire ?

Pour obtenir une attestation d’assurance nominative de chantier, contactez votre assureur en lui fournissant notamment les informations suivantes :

  • adresse du chantier,
  • nature et montant des travaux exécutés,
  • coût total de l’opération de construction,
  • date d’ouverture de chantier,
  • types de produits mis en oeuvre,
  • garanties exigées par le maître d’ouvrage,
  • documents techniques comme le CCTP (Cahier des clauses techniques particulières).

J’interviens à proximité de réseaux enterrés ou aériens. Quelles précautions dois-je prendre pour mon chantier et pour l’assurance ?

Vous devez obligatoirement adresser à chaque exploitant de réseaux susceptible d’être concerné une Déclaration d’intention de commencement de travaux (DICT) dès la réception de la Demande de renseignements (DR) effectuée préalablement par le maître d’ouvrage ou le maître d’oeuvre auprès des exploitants concernés, sous peine de vous voir opposer un refus de garantie par votre assureur en cas de sinistre.

Pour mon chantier, j’utilise du matériel pouvant provoquer un incendie (chalumeau, fer à souder, meuleuse…). Quelles précautions dois-je prendre ?

Une grande vigilance s’impose dans les mesures de prévention et notamment d’extinction du feu lors d’une intervention par point chaud. Le permis de feu est l’un des moyens pour vous prémunir. Il peut être obligatoire et est souvent recommandé par l’assureur sous peine de non-prise en garantie en cas de sinistre. Il doit être établi par le client. Y sont notés les consignes particulières résultant de son exploitation, les risques spécifiques et les moyens pour éviter les projections. Grâce à ce document, vous pouvez vous dégager partiellement, voire totalement, de votre responsabilité s’il est prouvé que le sinistre est imputable à un défaut d’information.

J’utilise une mini-pelle et j’occasionne un dommage. Comment suis-je assuré ?

Si le dommage créé par la mini-pelle a été occasionné à la suite d’un déplacement (en circulation), la responsabilité civile du contrat automobile interviendra pour réparer les dommages. Si tel n’était pas le cas, la victime du sinistre serait indemnisée au titre de la garantie de responsabilité civile travaux pour l’utilisation de votre engin en tant qu’outil de travail. Veillez à souscrire ces garanties d’assurance.

Il y a eu effraction sur un chantier la nuit avec un blessé, suis-je responsable ?

Vous êtes gardien du chantier. Vous pouvez donc, dans certains cas, être tenu pour responsable, en particulier si les mesures de protection et de sécurisation de votre chantier sont considérées
comme insuffisantes (systèmes de fermeture défaillants, affichages inexistants…). C’est alors votre contrat d’assurance de responsabilité civile qui interviendra et indemnisera les dommages corporels de la victime.

L’un de mes salariés se blesse sur le chantier. Ma responsabilité peut-elle être recherchée ?

L’employeur a une obligation générale de sécurité à l’égard de ses salariés.
Votre responsabilité peut donc être engagée à deux titres :

  • Sur le fondement de la responsabilité pénale qui sanctionne le manquement aux règles de sécurité et l’atteinte à l’intégrité physique des personnes (amendes, peines privatives de liberté). Cette responsabilité n’est pas assurable.
  • Sur le fondement de la faute inexcusable, en cas d’accident ou de maladie professionnelle, lorsqu’il est démontré que vous aviez ou auriez dû avoir conscience du danger auquel était exposé votre salarié et que vous n’avez pas pris les mesures de prévention ou de protection nécessaires. Les conséquences de ce type de sinistre sont extrêmement lourdes et peuvent donc compromettre la pérennité de votre entreprise mais cette responsabilité est assurable. Vérifiez que votre contrat de responsabilité civile comporte bien cette garantie.

La responsabilité des chefs d’entreprise est de plus en plus souvent recherchée en cas d’accident du travail ou de maladie professionnelle. C’est pourquoi il importe d’être bien assuré. Au quotidien, quelques gestes simples peuvent éviter bien des accidents. Cela commence par une bonne prévention collective et le respect des équipements de protection individuelle (casque, lunettes, masque, chaussures, harnais…) quand ils s’imposent.

Je fabrique et je vends des produits que je ne mets pas en oeuvre, dois-je m’assurer ?

Votre contrat d’assurance professionnelle vous couvre dans le cadre de l’exécution de travaux (à partir de produits ou matériaux que vous achetez ou que vous fabriquez). Dès lors que vous fabriquez des produits que vous ne mettez pas en oeuvre et que vous les vendez, vous n’êtes plus entrepreneur mais fabricant.
Une couverture d’assurance spécifique est donc nécessaire pour garantir les conséquences des responsabilités civile et professionnelle que vous pouvez encourir dans ce cas. Dans le cas particulier des EPERS, il est essentiel d’interroger votre assureur.

Mon client fournit les matériaux que je pose, en suis-je responsable ?

Vous devez être extrêmement vigilant sur ce point. Tout d’abord, parce que vous restez responsable des matériaux que vous mettez en oeuvre, y compris s’ils comportaient un vice. Ensuite, parce que votre contrat d’assurance peut exclure ces matériaux s’ils subissent des dommages sur le chantier (incendie, tempête…). Si votre responsabilité décennale est recherchée, vous ne pourrez vous en exonérer en invoquant l’utilisation de matériaux fournis par votre client. Cette situation est donc à éviter.

J’utilise des matériaux innovants, suis-je assuré ?

En principe, vous n’êtes assuré que si une déclaration préalable et un accord de votre assureur ont été donnés ou si ces matériaux sont considérés comme étant de technique courante, parce qu’ils font l’objet soit d’un Avis technique, soit d’un Pass’Innovation « vert » du CSTB (Centre scientifique et technique du bâtiment). En cas de doute, n’hésitez pas à contacter votre assureur.

Qu’est-ce que la réception des travaux ? Qu’est-ce que cela implique ?

La réception doit traduire la volonté du maître d’ouvrage d’accepter les travaux avec ou sans réserves.
Elle doit être prononcée contradictoirement (entre le maître d’ouvrage et vous-même) avec la signature du procès-verbal de réception.
Procéder à une réception écrite est indispensable ! La réception marque le point de départ des garanties légales (parfait achèvement, bon fonctionnement des éléments d’équipement dissociables et responsabilité décennale). Sans réception, vous demeurez gardien de l’ouvrage. Vous restez seul responsable des dommages subis par ce dernier (et pourriez en assumer les conséquences financières sur vos fonds propres), et ce, pour une durée indéterminée (le délai de 10 ans ne court pas).

Je réalise des travaux mais la réception n’a pas encore eu lieu puisque d’autres entreprises interviennent après moi. Quelle est ma responsabilité ?

Vous restez responsable de vos travaux tant que la réception n’a pas été prononcée.
En cas de dommages atteignant vos travaux durant cette période, quelle qu’en soit l’origine, vous devez les réparer. Vous avez donc tout intérêt à vérifier que votre contrat d’assurance professionnelle comporte bien une garantie de dommages avant réception.

Comment faire accepter la réception par mon client ?

Le plus tôt possible, vous devez expliquer à votre client que la réception est le point de départ des garanties légales (décennale, dommages-ouvrage,
bon fonctionnement) qui sont sa meilleure protection et qu’il peut, s’il n’est pas d’accord sur certains points, émettre des réserves qu’il vous appartiendra de lever dans le cadre de votre garantie de parfait achèvement d’un an à compter de la réception.

Six mois après la réception, mon client me rappelle pour que je vienne réparer un défaut sur l’ouvrage que j’ai réalisé. Que dois-je faire ?

Durant la première année qui suit la réception, vous êtes tenu légalement d’assurer un service après-vente auprès de votre client : c’est la garantie de parfait achèvement due par tout entrepreneur.
Elle n’est pas assurable. Cependant, pour des désordres de nature décennale déclarés pendant cette première année, votre garantie décennale est susceptible d’intervenir mais avec des dispositions particulières telle la majoration de votre franchise.

La vie de mes contrats d'assurance

L’assurance est-elle réglementée ?

Oui, par le Code des assurances. Il définit notamment tous les droits et les obligations de l’assuré et de l’assureur.
Il traite, entre autres, des conditions de paiement, de résiliation, des changements concernant les risques (comme l’évolution des activités ou la variation de la valeur des biens).

Quels sont les principaux documents à réunir pour assurer mon activité professionnelle ?

Pour réaliser votre demande d’assurance professionnelle, réunissez les documents suivants :

  • votre extrait de Kbis ou votre inscription au Registre des métiers,
  • votre diplôme et/ou vos justificatifs d’expérience professionnelle,
  • vos qualifications ou certifications professionnelles,
  • un relevé de sinistres, si vous étiez précédemment assuré.

Concernant l’assurance d’un bien, il vous sera, entre autres, demandé de fournir :

  • le permis de conduire, les cartes grises, les factures, pour des véhicules (ou engins),
  • les baux pour les locaux.

Que doit comporter la proposition d’assurance faite par mon assureur ?

Une proposition d’assurance doit impérativement comporter :

  • l’objet des garanties (activités et risques couverts),
  • la nature et les montants des garanties,
  • les franchises applicables,
  • la cotisation et ses modalités d’application (montant HT et TTC, périodicité, frais de gestion éventuels),
  • les conditions de paiement de votre cotisation (chèque, prélèvement, fractionnement…),
  • la durée de validité de la proposition,
  • votre limite d’intervention en montant d’opération.

En recevant mon contrat d’assurance, que dois-je faire ?

Lisez votre contrat attentivement : il définit avec précision ce qui est assuré et ce qui ne l’est pas. En cas de doute, posez à votre assureur toutes les questions nécessaires. Vous devez avoir en votre possession les conditions générales et les conditions particulières (ou spécifiques) de votre contrat. Pensez à retourner vos conditions particulières signées, elles prévaudront en cas de désaccord. Veillez à ce que votre assureur vous envoie des attestations d’assurance récentes, elles vous seront précieuses pour décrocher des marchés et pour rassurer vos clients.

Mon activité évolue. Que dois-je faire?

Avertissez votre assureur le plus tôt possible. Une activité non déclarée est une activité non assurée en cas de sinistre. Veillez également à ce que les garanties de votre contrat d’assurance soient toujours en adéquation avec la situation réelle de votre entreprise (activités, ouvrages, marchés, environnement, clients, effectif…). L’ensemble de ces données permettra à votre assureur d’adapter les montants de garanties de votre contrat en fonction de vos besoins.
Pour toutes les évolutions de votre entreprise, contactez votre assureur afin d’envisager les meilleures solutions.

Je fais, par erreur, une déclaration de risque erronée. Quelles peuvent en être les conséquences en cas de sinistre ?

Les conséquences peuvent être financièrement importantes en cas de sous-évaluation de votre risque lors d’un sinistre. En effet, votre assureur peut appliquer une règle proportionnelle pour le versement de l’indemnité (elle est alors réduite en proportion de la prime ou cotisation payée par rapport à celle qui aurait dû l’être), voire ne pas prendre en charge le sinistre. Attention : si la déclaration erronée est intentionnelle, le contrat est annulé.

Comment est calculée ma cotisation d’assurance décennale ?

Les modalités de calcul sont fixées dans le contrat. Votre cotisation d’assurance décennale tient compte de plusieurs facteurs :

  • l’activité que vous exercez et son volume,
  • vos qualifications professionnelles,
  • votre formation,
  • l’effectif de votre entreprise,
  • la sinistralité de votre entreprise (si vous étiez précédemment assuré),
  • la date de création de votre entreprise.

Cette cotisation peut être personnalisée en fonction de l’évolution de votre sinistralité. Selon le contrat proposé, la cotisation peut être basée sur le chiffre d’affaires ou sur l’effectif.

Que se passe-t-il si je change d’assureur pour mon assurance de responsabilité décennale ?

La prime que vous versez pour une année à l’assureur est affectée au paiement des sinistres de nature décennale des chantiers auxquels vous aurez participé pendant cette même année. L’engagement de l’assureur couvre donc la période
de responsabilité de votre entreprise qui est de 10 ans à compter de la réception, même si vous avez entre temps changé d’assureur.

Quelles sont les modalités de paiement de ma cotisation d’assurance ?

Les modalités de paiement de votre cotisation sont précisées dans votre contrat d’assurance.
En cas de difficultés fi nancières, contactez votre assureur pour trouver avec lui des modalités d’échelonnement du paiement de votre cotisation. En principe, vos cotisations doivent être réglées dans les 10 jours qui suivent l’émission de l’avis d’échéance. Ayez le réflexe de régler au plus vite afin d’éviter une mise en demeure de paiement.

J’ai entrepris une démarche qualité. Cela a-t-il un impact sur mon contrat d’assurance professionnelle ?

Oui, entreprendre une démarche qualité, au même titre qu’un service après-vente efficace ou encore de la prévention, permet de sécuriser votre activité en limitant les sinistres. C’est un avantage commercial indéniable pouvant aussi vous valoir des avantages tarifaires dans votre contrat d’assurance professionnelle.

Que risquent les entreprises qui falsifient une attestation d’assurance ?

Elles encourent des sanctions pénales (une peine maximale de 6 mois d’emprisonnement et une amende de 75 000 €).
Pour ce qui est du faux et de l’usage de faux, l’assureur peut les poursuivre devant les juridictions pénales (une peine maximale de 3 ans d’emprisonnement et une amende de 45 000 €).

Comment dois-je m’y prendre pour déclarer un sinistre ?

Lisez bien votre contrat : vous devez déclarer les sinistres sous certains délais, mentionnés dans vos conditions générales.
La plupart des contrats comportent des formulaires de déclaration de sinistre, il vous suffit de les compléter et de les retourner à votre assureur. Pour un sinistre «construction », envoyez à votre assureur le formulaire en votre possession accompagné d’un courrier avec les informations suivantes : date du sinistre, ouvrages ou travaux réalisés, descriptif du sinistre, la liste des différents intervenants concernés, l’adresse et les coordonnées de votre client-maître d’ouvrage.

Dans quels cas puis-je me dégager de mes responsabilités décennale et civile ?

En cas de dommages affectant l’ouvrage après réception, vous êtes responsable de plein droit envers le maître d’ouvrage et pour tenter de vous exonérer de cette responsabilité, il vous appartient de prouver l’existence d’une cause étrangère : un cas de force majeure (événement imprévisible, irrésistible et extérieur), la faute d’un tiers ou celle de la victime. En matière de responsabilité civile, il appartient au tiers victime d’apporter la preuve d’une faute, d’un dommage et d’un lien de causalité entre faute et dommage. Vous pouvez vous exonérer en démontrant que le dommage provient d’un cas de force majeure ou du fait même de la victime ou d’un tiers.

Que faire quand je reçois une convocation de l’expert ?

Vous devez la transmettre sans tarder à votre assureur de responsabilité professionnelle pour qu’il juge de l’opportunité de missionner un expert. Rendez-vous toujours à la convocation afin d’exposer
votre version des faits.

À qui est réglé le sinistre ?

L’assureur peut verser le règlement soit au maître d’ouvrage qui a subi le sinistre, soit à l’assureur concerné (multirisques, dommages-ouvrage), ou encore à vous-même, si vous intervenez en réparation de dommages.

Puis-je résilier mon contrat quand je veux ?

Non, vous devez respecter un délai de préavis qui est, la plupart du temps, de 2 mois avant la date d’échéance principale indiquée dans vos conditions particulières. Le délai de préavis doit être, pour sa part, mentionné dans vos conditions générales.

Mon assureur peut-il résilier mon contrat ?

Oui, votre assureur peut résilier votre contrat notamment en cas de non-paiement, à la suite d’un sinistre, d’une fausse déclaration, à la disparition de l’objet assuré ou après aggravation du risque. Dans ce dernier cas, il est possible d’éviter cette résiliation par la mise en place de solutions (un tarif, un avenant ou un contrat) plus adaptées à la nouvelle situation.

Une franchise peut-elle m’être réclamée après résiliation de mon contrat ?

Oui. Si votre assureur de responsabilité décennale vient à régler un sinistre pour un chantier que vous avez réalisé pendant la période de garantie du contrat, il va vous réclamer le remboursement de cette franchise, même si vous l’avez quitté depuis.

Que se passe-t-il avec mon assurance le jour où je cesse mon activité ?

Prévenez votre assureur le plus tôt possible.
Si vous vendez votre entreprise à un autre entrepreneur, faites-en part à votre assureur, il étudiera le transfert du contrat, solution toujours plus avantageuse que d’établir un nouveau contrat. Dans le cadre d’une cessation d’activité avec radiation de l’entreprise, il faut alors envoyer le certificat de radiation à votre assureur. La date de cessation y figurant est la date à laquelle votre contrat d’assurance prend fin. Vous serez toujours garanti en cas de sinistre mais il est possible qu’il vous soit demandé de payer une surprime par anticipation pour couvrir toutes les franchises à venir après votre cessation d’activité.

La vie de mon entreprise

Puis-je bénéficier, dans le cadre de mon entreprise, d’une complémentaire santé qui couvre également ma famille ?

En qualité de travailleur non salarié, vous pouvez souscrire une complémentaire santé individuelle éligible à la fiscalité Madelin. Les cotisations versées sont ainsi déductibles, dans certaines limites, de votre revenu imposable ou du résultat de votre entreprise si vous êtes gérant majoritaire de SARL. La couverture peut être étendue, sur demande, à votre famille (conjoint, enfants à charge).

La santé, les arrêts de travail, l’invalidité et le décès peuvent ils être couverts par un même contrat d’assurance ?

Non. Vos frais médicaux, chirurgicaux et pharmaceutiques peuvent être couverts, pour la part non prise en charge par les régimes de base, par une complémentaire santé. En revanche, les risques arrêts de travail, invalidité et décès sont couverts par un contrat de prévoyance complémentaire.

Que couvre le contrat « Arrêts de travail » ?

Le complément de salaire pendant 90 jours ainsi que le maintien du salaire pendant le congé légal de maternité conformément aux dispositions prévues par la convention collective.

Le salarié doit-il remplir des conditions d’ancienneté pour pouvoir prétendre au maintien de son salaire ?

Oui, 1 an de présence dans l’entreprise ou 5 ans dans une entreprise du BTP continus ou non.

En cas d’arrêt de travail de mon salarié, y a-t-il un délai de carence à appliquer ?

La Sécurité sociale ne verse pas d’indemnités durant les 3 premiers jours, c’est le délai de carence. L’entreprise maintient le salaire pendant cette période si le salarié est un Etam, un cadre du BTP ou un ouvrier des Travaux publics avec plus d’un an d’ancienneté. Dans les autres cas, les trois jours d’arrêt ne sont pas indemnisés.

Qui est assuré par le contrat « Arrêts de travail » ou « Licenciement » ?

Les catégories de personnel (ouvriers, ETAM, et/ou Ingénieurs, Assimilés, Cadres) inscrites et souscrites au contrat.

Comment suis-je assuré contre les pertes de revenus dues à un arrêt de travail ?

Si vous devez vous arrêter de travailler, à la suite d’une maladie ou d’un accident, vous percevrez de votre régime de base des indemnités journalières compensant votre perte de revenus. Attention, le montant de ces indemnités est plafonné et leur versement est limité dans le temps.
Vous pouvez néanmoins les compléter en souscrivant un contrat de prévoyance complémentaire qui vous permettra, selon les options, de choisir le montant de vos indemnités journalières et d’allonger votre durée d’indemnisation.

Puis-je m’assurer contre la perte d’emploi ?

Les travailleurs indépendants n’ont pas droit aux allocations du Pôle emploi.
En revanche, ils peuvent souscrire une assurance chômage facultative telle que la Garantie sociale des chefs et dirigeants d’entreprise (GSC). Cette assurance est souscrite par l’entreprise pour le compte de son dirigeant ou par le travailleur indépendant. Les cotisations bénéficient de la fiscalité de la loi Madelin. Elles sont déductibles, dans certaines limites, du résultat de l’entreprise ou du bénéfice du travailleur indépendant (s’il a souscrit cette assurance à titre individuel).

Comment m’assurer un complément de revenu lorsque je serai à la retraite ?

Vous pouvez souscrire une assurance vie et convertir votre épargne, le moment venu, en rente
viagère. Vous percevrez ainsi chaque mois un complément de revenu qui sera fonction du type de rente que vous aurez choisi : avec ou sans réversion, rente croissante ou décroissante, rente à
annuités garanties… Les travailleurs non salariés disposent également d’un dispositif spécifique avec les contrats de retraite supplémentaire loi Madelin. Leurs cotisations annuelles sont déductibles, dans certaines limites, de leur revenu imposable ou du résultat de leur entreprise pour un gérant majoritaire de SARL soumise à l’impôt sur les société.

Existe-t-il différents contrats d’assurance vie me permettant de placer mon épargne ?

Oui, et pour faire votre choix, vous devez au préalable établir votre profil (épargne sécurisée ou risquée).

Si vous souhaitez constituer une épargne sécurisée et disponible à tout moment, optez pour un contrat en euros. Vous serez alors certain, quelle que soit l’évolution des marchés financiers, de récupérer au minimum l’épargne que vous aurez investie.
Si vous cherchez à optimiser votre capital et êtes prêt pour cela à investir sur le long terme, préférez un contrat multi-supports.
Votre épargne sera alors placée sur des fonds en euros et des unités de compte investies sur le marché monétaire, dans des actions, des obligations et/ou dans l’immobilier.
La performance de votre contrat dépendra alors de l’évolution des marchés financiers.

Mon conjoint est-il automatiquement couvert lorsqu’il travaille avec moi ?

Si votre conjoint travaille avec vous de manière régulière, vous devez officialiser son activité professionnelle au sein de votre entreprise. Il a le choix entre 3 statuts : conjoint salarié, conjoint collaborateur et conjoint associé. En choisissant
un statut, votre conjoint s’assure une protection juridique et sociale et il peut se constituer ses propres droits à la retraite.

Quel statut est-il préférable d’adopter pour mon conjoint ?

Votre choix doit tenir compte notamment du degré d’implication de votre conjoint et de la protection sociale qu’il souhaite :

  • le conjoint salarié est titulaire d’un contrat de travail, il est rémunéré au moins à hauteur du SMIC et bénéficie de la protection sociale des salariés ;
  • le conjoint collaborateur ne perçoit aucune rémunération, il bénéficie gratuitement des prestations maladie et maternité de votre régime obligatoire mais il doit cotiser personnellement pour sa retraite. Sa responsabilité personnelle ne peut pas être engagée s’il accomplit des actes de
    gestion et d’administration pour les besoins de l’entreprise. Si votre conjoint opte pour ce statut, vous devez en faire la déclaration auprès du Centre de formalités des entreprises (CFE) ;
  • le conjoint associé s’investit financièrement
    dans l’entreprise et détient un pouvoir de décision. Même s’il participe à l’activité, il ne perçoit pas de rémunération et doit cotiser pour sa protection sociale.

Mon conjoint m’assiste quelquefois dans la gestion de mon entreprise ou m’aide sur un chantier. Est-il assuré ?

Le conjoint aidant occasionnellement au fonctionnement de l’entreprise n’a pas de statut. Il ne perçoit pas de rémunération et son activité, assimilée à de l‘entraide conjugale, ne lui donne pas droit à une protection sociale personnelle. S’il était victime ou responsable d’un accident, il ne serait pas couvert par les assurances de l’entreprise. Il est donc prudent de le protéger contre ces éventualités avec une complémentaire santé adaptée et une assurance de responsabilité civile.

De quelle couverture bénéficie mon conjoint en matière d’assurance maladie et de maternité ?

Le conjoint salarié bénéficie des mêmes prestations que les salariés. Le conjoint collaborateur est votre ayant droit et profite donc gratuitement des prestations de votre régime de base. Si vous relevez du régime des indépendants (RSI), votre épouse a droit, en cas de maternité, à une allocation forfaitaire de repos maternel et à une indemnité de remplacement si elle est remplacée par du personnel salarié dans son travail ou à la maison. Le conjoint associé, s’il participe également à l’activité professionnelle, bénéficie des prestations du régime auquel il cotise (salarié ou indépendant).

Si je décède ou si j’ai un grave accident, comment protéger financièrement mon conjoint ?

Si vous ne pouvez plus exercer votre métier en raison d’une invalidité totale et définitive, votre régime de base vous versera une pension d’invalidité. Elle correspond à 50 % du revenu annuel moyen cotisé de l’assuré dans des limites indexées sur le Plafond annuel de la Sécurité sociale. Si vous décédez, vos ayants droit percevront un capital dont le montant plafonné ne permet, bien souvent, que de couvrir les frais d’obsèques. Il est toutefois possible de compléter ces prestations avec un contrat de prévoyance garantissant une rente ou un capital adaptés à votre situation familiale, à votre degré d’invalidité et à vos charges financières.

J’embauche un salarié, quelles formalités dois-je remplir ?

Vous devez effectuer auprès de l’Urssaf une déclaration unique d’embauche. Ce document permet notamment d’immatriculer votre salarié au régime général de la Sécurité sociale, de l’affilier au régime d’assurance chômage et au service de santé du travail. Cette déclaration unique d’embauche ouvre à votre salarié tous ses droits sociaux et vous permet d’être couvert en cas d’accident du travail.

J’embauche un salarié, quelles sont mes obligations conventionnelles ?

Les conventions collectives du BTP mettent à la charge des entreprises des obligations garantissant à leurs salariés une protection sociale minimale. Ces obligations portent sur la retraite complémentaire et la prévoyance complémentaire (arrêt de travail de moins de 90 jours, de plus de 90 jours, invalidité, décès…). Les taux de cotisations et les prestations sont différents selon les catégories de personnel et le type de convention collective nationale (bâtiment, travaux publics…).

J’embauche un apprenti, quelles sont mes responsabilités ?

L’apprenti muni d’un contrat d’apprentissage est un salarié à part entière. Il relève par conséquent du régime général des salariés en matière de protection sociale et d’accident du travail. Pensez à l’immatriculer comme tout salarié, dès son embauche.
Seules quelques règles sont spécifiques aux apprentis : l’interdiction du travail de nuit pour les mineurs et l’interdiction de certains travaux dangereux.

J’accueille un stagiaire, quelles sont mes responsabilités ?

S’il s’agit d’un stage conventionné, votre stagiaire est couvert en matière de protection sociale par son statut d’étudiant. Il est normalement couvert par son établissement scolaire par une assurance en responsabilité civile pour les dommages qu’il pourrait causer. En revanche, s’il s’agit d’un stage non conventionné, il doit disposer d’un contrat de travail en CDD lui ouvrant droit aux prestations de la Sécurité sociale. C’est votre entreprise qui doit souscrire une assurance responsabilité civile pour couvrir le stagiaire en cas d’accident du travail.

Mon assureur peut-il me proposer des solutions pour m’aider à fidéliser ou récompenser mes salariés ?

Souscrire pour le compte de vos salariés un contrat collectif de prévoyance, de santé ou de retraite supplémentaire constitue un bon moyen de les fidéliser. Vous pouvez ainsi leur permettre de bénéficier d’une protection sociale optimale pour leur famille (contrat de prévoyance et santé), leur constituer une épargne disponible au moment de leur retraite (contrat « article 83 ») ou leur garantir le versement d’un complément de revenu à la retraite (contrat « article 39 »).
Vous pouvez également les associer à la croissance de votre entreprise en mettant en place un plan d’épargne salariale (PEE, PERCO).

Puis-je m’assurer contre les coûts liés à l’arrêt de travail de mes salariés ?

Les conventions collectives du bâtiment et des travaux publics vous obligent à maintenir le salaire de vos employés en arrêt de travail jusqu’à 90 jours et à prendre en charge le complément des indemnités journalières versées par la Sécurité sociale. Vous avez le choix : assumer ce risque financier ou le couvrir avec une assurance spécifique. À partir du 91e jour, vous êtes tenu de compléter les indemnités journalières de la Sécurité sociale selon un pourcentage défini en fonction du statut de vos salariés et vous avez l’obligation de couvrir cette charge financière en affiliant vos salariés au régime de prévoyance de base prévu par la convention collective nationale dont ils dépendent.

Puis-je m’assurer contre le coût des indemnités à verser en cas de licenciement de personnel ?

Les obligations sociales de l’employeur, à savoir les indemnités de licenciement des salariés et les indemnités de départ ou de mise à la retraite, peuvent en effet engendrer de lourdes charges sur la trésorerie de votre entreprise.
Il est donc conseillé d’anticiper le financement de ces obligations sociales en souscrivant une « assurance des engagements sociaux ». Sachez que les cotisations versées au titre de ce type de contrat sont déductibles du bénéfice imposable de votre entreprise.

En cas de mise à disposition de personnel, qui est responsable ?

Si votre personnel obéit aux seules consignes de l’entreprise à qui vous l’avez « prêté », c’est elle. En revanche, si vous restez maître de son travail, c’est vous.

Qu’est-ce que le passif social d’une entreprise ? Peut-il être assuré ?

Il s’agit de tous les engagements auxquels est tenu le chef d’entreprise à l’égard de ses salariés en vertu de la législation sociale et des conventions collectives de son secteur d’activité (indemnités de fi n de carrière, médaille du travail…).
Ces engagements sont considérés comme une dette à long terme et il en est tenu compte lors de la valorisation de l’entreprise.
Il est possible de couvrir ce passif social en souscrivant une « assurance des engagements sociaux ».

Pour mon activité professionnelle, j’utilise des engins qui m’appartiennent. Quelles assurances souscrire ?

Vous devez obligatoirement souscrire un contrat de responsabilité civile automobile pour les dommages causés à des tiers en circulation et il est fortement recommandé de souscrire un contrat de responsabilité civile professionnelle pour les dommages causés à des tiers lors de leur utilisation en tant qu’outil de travail. Vous pouvez également souscrire une assurance bris de machine qui couvre vos engins pour des dommages tels que le renversement, la chute, l’incendie, le vol, le vandalisme, la négligence, la maladresse ou la malveillance, les effets du courant électrique…

En droit des assurances, l’accident de la circulation est un accident dans lequel le véhicule est en mouvement, quel que soit le lieu où il se meut, ou un accident dans lequel le véhicule est à l’arrêt mais alors dans un lieu ouvert à la circulation publique.

Je loue des engins. Quelles assurances souscrire ?

La responsabilité civile automobile pour la circulation doit toujours vous être apportée par votre loueur. Pour son utilisation en tant qu’outil, vous devez veiller à ce que le matériel loué soit bien pris en compte dans votre contrat d’assurance. Enfin, concernant le bris de machine, vous pouvez soit l’assurer vous-même, soit accepter la proposition du loueur de renoncer à recours contre vous pendant la durée de la location moyennant un surcoût (dans ce dernier cas, c’est le loueur qui assure son matériel).

J’achète un véhicule, un engin ou du matériel, que dois-je déclarer à mon assureur ?

Prévenez votre assureur de votre nouvelle acquisition pour qu’il puisse vous préconiser la meilleure solution d’assurance.
Pour votre déclaration, vous devez renseigner la valeur d’achat, la marque, le numéro de série et l’utilisation que vous allez en faire (usage professionnel, usage personnel…).
Si le bien acquis n’est pas neuf, vous devez préciser sa date de mise en service. Si vous achetez un véhicule, un engin ou du matériel en crédit-bail, vous devez assurer ce matériel en « Tous dommages » et faire compléter par votre assureur une notification d’opposition délivrée par le bailleur.

Comment garantir en dommages la nacelle ou le bras de levage d’un véhicule ?

Vérifiez si votre assureur automobile garantit cet équipement en même temps que le véhicule pour les événements tels que le bris, l’incendie ou le vol. Si ce n’est pas le cas, vous pouvez l’assurer par le biais d’un contrat bris de machine.

J’achète un véhicule professionnel avec des aménagements particuliers, comment les garantir ?

Il est nécessaire que votre contrat d’assurance automobile comporte la garantie « Aménagements professionnels » (souvent en option). Les aménagements peuvent être des éléments ou des parties du véhicule, fixés à celui-ci, permettant d’exercer une activité professionnelle (rayonnage, peinture publicitaire, nacelle…).

Je prête gratuitement ou je donne en location du matériel-outil (avec ou sans chauffeur) : qui est responsable en cas de sinistre ?

Dans le cadre d’un prêt gratuit, vous devez au préalable vous assurer du bon fonctionnement du matériel-outil concerné et ce, en présence de l’emprunteur ; une fois la remise effectuée, celui-ci doit répondre de tout dommage causé au matériel ou occasionné aux tiers (même si la faute est imputable au chauffeur) et donc être assuré en conséquence. Mais, attention, votre responsabilité peut être recherchée en cas de vice caché. Rapprochez-vous de votre assureur pour connaître les conditions de garanties dans le cadre d’un prêt ou d’une location. Dans tous les cas, établissez un écrit.

La garantie « Tous dommages » d’un véhicule est-elle toujours utile ?

Faites toujours le lien entre la prime d’assurance que vous versez et la valeur du véhicule.
En principe, mieux vaut la conserver au minimum 5 ans. La garantie « Tous dommages » permet un remboursement du véhicule en fonction de la cote ou de la valeur d’un bien équivalent sur le marché de l’occasion.

Le passager d’un véhicule professionnel est-il assuré quoi qu’il arrive en cas d’accident corporel ?

Oui, le passager d’un véhicule professionnel est assuré par l’intermédiaire de la responsabilité civile du véhicule.

Qu’est-ce que la garantie du conducteur ?

La loi prévoit que les passagers d’un véhicule soient toujours protégés et indemnisés en cas de dommages corporels. En revanche, elle ne prévoit rien pour les dommages corporels du conducteur responsable ou en l’absence de tiers identifié. Il faut donc veiller à souscrire une garantie du conducteur. Elle permet à ce dernier (ou à ses ayants droit) de recevoir, en cas de blessures ou de décès, une aide financière immédiate, une protection adaptée à sa situation (dans le cas où il n’est pas protégé par la législation relative au droit du travail). C’est, par exemple, une participation aux frais médicaux, aux frais funéraires, une assistance psychologique du conducteur…

Je transporte du matériel dans ma propre voiture, suis-je assuré en cas de vol ou d’accident ?

Pour être assuré, il faut que votre contrat automobile comporte une garantie « Contenu professionnel » ou « Matériel transporté » qui est établie en fonction du montant à assurer, des mesures de protection et du lieu de stationnement de votre véhicule.

Puis-je prêter mon véhicule professionnel à quelqu’un de mon entourage ?

Oui, vous pouvez prêter votre véhicule professionnel mais de façon ponctuelle et à titre exceptionnel. S’il est prêté à un jeune conducteur (moins de 2 ans d’antécédents d’assurance) ou en cas de conduite exclusive dans votre contrat, pensez à le déclarer à votre assureur ; en cas d’omission, si un sinistre survenait, les franchises appliquées pourraient être considérablement augmentées.

Mes salariés peuvent-ils conduire mes véhicules professionnels ?

Vos salariés étant vos préposés, ils ont le droit de conduire vos véhicules professionnels. Il est inutile de nommer les conducteurs au contrat quand la mention « sans conducteur désigné » y figure. Veillez, cependant, à vérifier régulièrement la validité de leur permis de conduire.

Mon salarié conduit sans permis et occasionne un dommage, que risque mon entreprise ?

Votre entreprise peut encourir des sanctions à moins que des clauses exonératoires figurent au contrat telle la vérification à échéance fixe des permis de conduire.
Dans ce cas, les dommages à votre véhicule et les éventuels dommages corporels du salarié conducteur seront couverts.
En revanche, les dommages aux tiers (véhicules, personnes, biens endommagés…) seront d’abord pris en charge par l’assureur qui se retournera ensuite contre votre entreprise pour se faire rembourser.
Pour plus de sécurité, vérifiez régulièrement la validité des permis de conduire de vos salariés.

Quelle est la responsabilité de mon entreprise si l’un de mes salariés conduit un véhicule professionnel en état d’ivresse ou sous l’emprise de drogues et occasionne un dommage ?

Concernant le sinistre en lui-même, l’assureur n’applique pas de sanction particulière, à l’exception de la déchéance de garantie pour les dommages corporels du salarié conducteur. Si vous étiez vous-même dans le véhicule au moment des faits, les dommages à votre véhicule ne seront pas pris en charge. L’assureur indemnise les dommages aux tiers avant d’exercer un recours contre vous. Par ailleurs, l’assureur peut augmenter votre cotisation voire résilier votre contrat.

À la suite d’un événement organisé au sein de mon entreprise, l’un de mes salariés prend le volant en état d’ivresse et subit un dommage corporel. La responsabilité de l’entreprise peut-elle être recherchée ?

Ce n’est pas la responsabilité de l’entreprise mais la vôtre, en tant que chef d’entreprise, qui sera recherchée au titre de l’article 121-3 du Code pénal. Les amendes pénales que vous auriez à régler dans ce cas ne sont pas assurables. En revanche, il existe des solutions d’assurance pour couvrir votre responsabilité civile et les frais de défense que vous auriez à engager. La meilleure des protections reste donc de limiter la présence d’alcool au sein de l’entreprise et de prendre toute précaution pour ne pas laisser repartir un salarié en état d’imprégnation alcoolique (affichage des numéros de taxis, permission de laisser les véhicules sur place…). En effet, dans ces affaires, la faute inexcusable de l’employeur peut être retenue.

J’utilise le garage de ma résidence principale comme entrepôt ou atelier, dois-je m’assurer pour cela ?

Oui. Vous devez impérativement prévenir votre assureur qui, selon la surface, la valeur et la nature du matériel entreposé, vous proposera une solution adéquate : une extension dans votre contrat d’assurance habitation ou un contrat spécifique.
Si vous avez un atelier, il n’est pas forcément assuré
par votre contrat multirisques habitation.

Comment vérifier que je suis bien assuré par rapport à la valeur du matériel et des locaux dont je dispose ?

Les locaux sont généralement assurés pour leur surface développée. Vous devez vous interroger sur l’exactitude de votre déclaration de surface.
Pour le matériel, vous devez déterminer le montant du capital garanti en vous référant à la valeur de rachat de vos biens en cas de destruction totale.
Répertoriez donc chaque objet d’une valeur significative (machines, mobilier de bureau, ordinateurs, archives…) et évaluez le montant qu’il faudrait dépenser pour les acquérir aujourd’hui.

Je construis une extension à mon bâtiment professionnel, que dois-je faire avec l’assurance ?

Une déclaration à votre assureur s’impose et le plus tôt possible ! Si la surface développée couverte augmente, il convient d’actualiser les montants de garanties de votre contrat, notamment pour la valeur du contenu.

Doit-on s’assurer pour garantir les pertes d’exploitation ?

Un sinistre engendre bien souvent un arrêt ou une gêne de l’activité d’une entreprise qui se traduisent généralement par une baisse du chiffre d’affaires. Malgré la diminution de ses recettes, l’entreprise est tenue de faire face à des charges (loyers, salaires, charges sociales et fiscales, remboursements d’emprunts…), créant ainsi un déséquilibre entre les recettes et les charges. Si elle se prolonge, cette situation peut aller jusqu’à la cessation des paiements. L’indemnisation des pertes d’exploitation a pour objet d’y remédier en replaçant l’entreprise dans la situation où elle se serait trouvée sans arrêt ou diminution de son activité. Si vous fabriquez ou transformez des matières premières ou encore si vous avez un commerce, cette garantie est indispensable.

J’organise ou je participe à une manifestation commerciale (stands dans une foire, portes ouvertes, fête annuelle…). Comment dois-je m’assurer ?

Quelle que soit la fréquence de ces événements, votre contrat d’assurance de responsabilité civile doit être aménagé car le risque de dommages corporels aux visiteurs est réel.

Qu’est-ce que le passif social d’une entreprise ? Peut-il être assuré ?

Il s’agit de tous les engagements auxquels est tenu le chef d’entreprise à l’égard de ses salariés en vertu de la législation sociale et des conventions collectives de son secteur d’activité (indemnités de fin de carrière, médaille du travail…). Ces engagements sont considérés comme une dette à long terme et il en est tenu compte lors de la valorisation de l’entreprise. Il est possible de couvrir ce passif social en souscrivant une « assurance des engagements sociaux ».