04/04/2024
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C’est une solution d’assurance indispensable dès que le coût total de l’opération de construction dépasse 15 millions d’euros HT.
Le Contrat Collectif de Responsabilité Décennale (CCRD) est propre à chaque chantier et intervient pour le compte de l’ensemble des intervenants à l’opération de construction.
Le contrat CCRD vient en complément et après épuisement des montants de garantie des contrats individuels de responsabilité décennale qui sont limités à :
- 10.000.000 € pour les entreprises de gros œuvre
- 6.000.000 € pour les entreprises de second œuvre
- 3.000.000 € pour les concepteurs, BET…
Avantages
- Une cotisation unique à répartir entre les constructeurs
- Diminution du coût de l’assurance pour chaque intervenant
- Il n’y pas de démarches individuelles supplémentaires à effectuer auprès des assureurs
Ce produit vous intéresse ?
Qu’est-ce qu’un Contrat Collectif de Responsabilité Décennale ?
Le Contrat Collectif de Responsabilité Décennale (CCRD) est la solution d’assurance complémentaire à votre assurance dommages-ouvrage.
Lors de la réalisation de grands chantiers, le coût des travaux peut dépasser les seuils prévus par les contrats d’assurance des constructeurs.
Le maître d’ouvrage doit alors mettre en place une solution collective CCRD qui complète les garanties individuelles de base des constructeurs.
Le contrat CCRD vient en complément et après épuisement du montant de garantie délivré sur chacune des assurances individuelles des constructeurs.
Quand souscrire un Contrat Collectif de Responsabilité Décennale ?
La mise en place d’un Contrat Collectif de Responsabilité Décennale (CCRD) est nécessaire dès lors que le coût total du chantier est supérieur ou égal à 15 millions d’euros HT.
Ce contrat de seconde ligne permet aux constructeurs de compléter les montants des garanties décennales des contrats individuels lorsque ceux-ci sont épuisés.
En cas de sinistre majeur, chaque assuré reste donc couvert :
- d’abord par son propre assureur, à hauteur des garanties figurant dans son contrat de base,
- puis par le contrat collectif qui intervient au-delà.
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