[CONFÉRENCE] – Et si l’habitat faisait enfin sa révolution ?
Retrouvez l'intégralité de la conférence et table ronde en replay !
Lire la suiteC’est une solution d’assurance indispensable dès que le coût total de l’opération de construction dépasse 15 millions d’euros HT.
Le Contrat Collectif de Responsabilité Décennale (CCRD) est propre à chaque chantier et intervient pour le compte de l’ensemble des intervenants à l’opération de construction.
Le contrat CCRD vient en complément et après épuisement des montants de garantie des contrats individuels de responsabilité décennale qui sont limités à :
Le Contrat Collectif de Responsabilité Décennale (CCRD) est la solution d’assurance complémentaire à votre assurance dommages-ouvrage.
Lors de la réalisation de grands chantiers, le coût des travaux peut dépasser les seuils prévus par les contrats d’assurance des constructeurs.
Le maître d’ouvrage doit alors mettre en place une solution collective CCRD qui complète les garanties individuelles de base des constructeurs.
Le contrat CCRD vient en complément et après épuisement du montant de garantie délivré sur chacune des assurances individuelles des constructeurs.
La mise en place d’un Contrat Collectif de Responsabilité Décennale (CCRD) est nécessaire dès lors que le coût total du chantier est supérieur ou égal à 15 millions d’euros HT.
Ce contrat de seconde ligne permet aux constructeurs de compléter les montants des garanties décennales des contrats individuels lorsque ceux-ci sont épuisés.
En cas de sinistre majeur, chaque assuré reste donc couvert :