Assurances de biens et de responsabilité IARD

Dommages-Ouvrage

Dans le cadre d'une construction neuve, d'un agrandissement ou d'une rénovation, des dommages peuvent se produire après réception, compromettant la solidité de l'ouvrage, ou le rendre impropre à son usage. Le contrat DO apporte au maître d'ouvrage une garantie rapide de pré financement sans recherche préalable de responsabilité des constructeurs.

Dans le cadre d'une construction neuve, d'un agrandissement ou d'une rénovation, des dommages peuvent se produire après réception, compromettant la solidité de l'ouvrage, ou le rendre impropre à son usage. Le contrat DO apporte au maître d'ouvrage une garantie rapide de pré financement sans recherche préalable de responsabilité des constructeurs.

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En tant que maître d’ouvrage, la garantie Dommages-ouvrage est obligatoire et doit être souscrite avant l’ouverture du chantier.
Elle couvre l’ensemble des propriétaires et les protège pour une période de 10 ans après la réception de l’ouvrage.

Cette garantie apporte un préfinancement rapide des dommages relevant de la garantie décennale, sans avoir à attendre la décision du tribunal qui peut durer plusieurs années.

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Votre contrat Dommages-ouvrage peut contenir également les garanties de bon fonctionnement et des dommages immatériels consécutifs.

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Avantages

En préfinançant la réparation, vous évitez l’aggravation des dommages !

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Au bénéfice de votre client, vous devez souscrire à cette garantie obligatoire avant l’ouverture du chantier. Il est ainsi protégé pour une période de 10 ans après la réception de l’ouvrage.

En cas de dommages relevant de la garantie décennale, il obtient rapidement le paiement des travaux de réparations, sans avoir à attendre la décision du tribunal qui peut durer plusieurs années.

En parallèle, nous exerçons un recours à l’encontre des constructeurs responsables et de leurs assureurs.

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Les + Garanties

L’assurance Dommages-ouvrage couvre automatiquement tout changement de propriétaire de l’ouvrage pendant les 10 ans de son application.

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Avantages

L’assurance Dommages-ouvrage intervient même dans le cas où le professionnel mis en cause a depuis cessé son activité ou déposé le bilan.

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Maison en construction sur fond de ciel bleu
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Qu’est-ce qu’une assurance de
Dommages-Ouvrage ?

L’assurance « dommages-ouvrage » est obligatoire pour tout maître d’ouvrage faisant construire un ou plusieurs bâtiments.

Elle permet de couvrir les dommages :

  • qui compromettent la solidité de la construction (effondrement de la toiture, fissures importantes des murs…)
  • qui la rendent impropre à sa destination (rupture des canalisations, panne du chauffage central…)
Maître d'ouvrage sur le chantier de construction
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Quand souscrire une assurance de
Dommages-Ouvrage ?

La souscription de l’assurance « Dommages-ouvrage » doit impérativement être effectuée avant l’ouverture du chantier.

Les garanties sont acquises au(x) maître(s) d’ouvrage après réception et pendant une période de 10 ans.

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