Mentions légales

Éditeur

Ce site est édité par la Caisse d’Assurance Mutuelle du Bâtiment et des Travaux Publics (CAM BTP),
Société mère du GROUPE CAM (CAM BTP, ACTE IARD, ACTE VIE, ACTE SERVICES),
Société d’assurance mutuelle à cotisations variables, régie par le Code des assurances
et soumise au contrôle de l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution, sise 4, PLACE DE BUDAPEST, CS 92459, 75436 PARIS CEDEX 09.

N° TVA intracommunautaire 52 778 847 319
Directeur de la publication : Michel GAERTNER, Directeur Général de la CAM BTP

Siège social : 14 AVENUE DE L’EUROPE – 67300 SCHILTIGHEIM

Tél. 03 88 37 69 00

Courriel : assur@groupe-cam.com

Présentation générale du site

Le site www.groupe-cam.com est un site de présentation, qui a pour objet de fournir des informations sur la CAM BTP et ses filiales. Ce site est soumis à la loi française.

Les produits et services présentés sur le site sont assurés par les sociétés du GROUPE CAM :

CAM BTP
Caisse d’Assurance Mutuelle du Bâtiment et des Travaux Publics
Société d’assurance mutuelle à cotisations variables
Entreprise régie par le code des assurances – Siret 778 847 319 00150
Siège social : Espace Européen de l’Entreprise – 14 AVENUE DE L’EUROPE – 67300 SCHILTIGHEIM
Adresse postale : CS 70016 – 67014 STRASBOURG CEDEX

ACTE IARD
S.A. à Directoire et Conseil de surveillance au capital de 11 433 676 € – 332 948 546 RCS Strasbourg
Société régie par le Code des assurances
Siège social : Espace Européen de l’Entreprise – 14 AVENUE DE L’EUROPE – 67300 SCHILTIGHEIM
Adresse postale : CS 70016 – 67014 STRASBOURG CEDEX

ACTE VIE
S.A. à Directoire et Conseil de surveillance au capital de 6 097 961 € – 343 030 748 RCS Strasbourg
Société régie par le Code des assurances – Compagnie d’Assurances sur la Vie et de Capitalisation
Siège social : Espace Européen de l’Entreprise – 14 AVENUE DE L’EUROPE – 67300 SCHILTIGHEIM
Adresse postale : CS 70016 – 67014 STRASBOURG CEDEX

ACTE SERVICES
S.A. au capital de 304 898 € – 353 644 727 RCS Strasbourg – N° ORIAS 07 008 995
Garantie financière et assurance de R.C. professionnelle conformes aux articles L.530-1 & L.530-2 du Code des assurances
Siège social : Espace Européen de l’Entreprise – 14 AVENUE DE L’EUROPE – 67300 SCHILTIGHEIM
Adresse postale : CS 70016 – 67014 STRASBOURG CEDEX

Formalités de déclaration

Conformément à la loi, nous vous informons que ce site a fait l’objet d’une déclaration à la CNIL, enregistrée
sous le n° 728526

Représentant légal et Directeur de la publication : Michel GAERTNER, Directeur Général

webmaster@groupe-cam.com

Ce site est hébergé par LA COMPAGNIE HYPERACTIVE, SAS au capital de 7.624,00 euros, immatriculée au RCS de BORDEAUX sous le numéro 431 563 584.

3 rue Christian Franceries – 33520 BRUGES

05 56 69 22 50

Contrefaçon

Tous droits sur le contenu du site internet www.groupe-cam.com sont réservés. Sauf mention contraire, toutes les informations et tous documents contenus dans le site ainsi que tous les éléments créés pour le site sont la propriété des sociétés du GROUPE CAM et sont protégés par les droits de propriété intellectuelle.

Toute reproduction et toute utilisation du contenu du site à un usage autre que ceux de consultations individuelles et privées sont interdites, sauf autorisation.

Sauf mention contraire, les dénominations sociales, les logos, les produits et marques cités dans ce site Internet sont la propriété des sociétés du GROUPE CAM. Ils ne peuvent être utilisés sans l’autorisation écrite et préalable de celui-ci. Le non-respect de ces dispositions est susceptible d’engager la responsabilité civile et pénale de l’auteur de l’infraction.

Liens hypertextes

Les sociétés du GROUPE CAM déclinent formellement toute responsabilité quant aux contenus des sites vers lesquels elles offrent des liens. Les éventuels liens proposés aux utilisateurs du site Internet www.groupe-cam.com le sont à titre de service. La décision d’activer les liens appartient exclusivement aux utilisateurs du site www.groupe-cam.com.

Tout lien simple et/ou profond ou «  framing «  à destination du site www.groupe-cam.com est strictement interdit et, en conséquence, aucun élément figurant sur une page de ce site ne peut être partiellement ou totalement diffusé, transféré ou inséré sur un autre site Internet, ni servir à créer des produits dérivés. Tout lien simple ou profond et/ou «  framing «  devra faire l’objet d’une autorisation expresse, préalable et écrite de celui-ci.

Avertissement

Les informations contenues dans ce site sont données à titre indicatif et général. Elles ne prétendent aucunement à l’exhaustivité. Les sociétés du GROUPE CAM s’efforcent de fournir les informations les plus fiables possible et se réservent le droit de les modifier à tout moment.

Malgré les mises à jour régulières du contenu, les sociétés du GROUPE CAM déclinent toute responsabilité :

  • pour toute imprécision, inexactitude ou omission portant sur des informations disponibles sur le site www.groupe-cam.com
  • pour tout dommage susceptible de résulter du crédit accordé à ces informations, de leur utilisation ou de l’utilisation d’un produit auquel elles font référence
  • et plus généralement pour tous dommages directs ou indirects, qu’elles qu’en soient les causes, origines, natures et conséquences, provoqués par l’accès de quiconque à ce site, de son usage ou de l’usage d’autre sites qui lui sont liés
    Attribution de juridiction : Tribunaux du ressort de la Cour d’Appel de COLMAR.

Utilisation des cookies

Un cookie est un fichier texte déposé et lu lors de la consultation d’un site internet, permettant de conserver certaines données en vue d’optimiser votre expérience de navigation.

Ce site utilise les cookies suivants :

Cookies techniques et nécessaires :
Les cookies techniques sont nécessaires au fonctionnement du site, sans lesquels vous ne seriez pas en mesure de naviguer sur le site, ni d’utiliser certaines fonctionnalités indispensables comme l’accès aux zones sécurisées du site.

Cookies de statistiques :
Les cookies de statistiques permettent d’analyser la fréquentation et la performance des pages consultées, et de réaliser des statistiques de visites afin d’améliorer la qualité de nos services et d’optimiser votre navigation.

Cookies tiers :
Les cookies tiers sont des cookies activés par des tiers dont leurs fonctionnalités sont utilisés sur le site, comme la mise à disposition de vidéos. Si vous les désactiver, certains ou tous ces services risqueraient de ne pas fonctionner.
Son paramétrage permet de vous informer de leur présence et de vous opposer à leur enregistrement.

À tout moment, vous pouvez modifier votre choix en cliquant sur le lien en bas à droite de la fenêtre du navigateur « Modifier mes paramètres ».