du 24 janvier au 24 janvier
18/07/2023
[CONFÉRENCE] – Et si l’habitat faisait enfin sa révolution ?
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Arrêt de travail (mensualisation)
Lorsqu’un de vos salariés est en arrêt de travail, nous prenons en charge le versement des indemnités mises à votre charge par les conventions collectives, dont relève votre entreprise :
- pour les ouvriers du bâtiment et des travaux publics, l’indemnisation variera selon la cause, la durée de l’arrêt de travail, l’ancienneté et l’option de remboursement choisie
- pour les ETAM (employés, techniciens, agents de maîtrise) et les cadres, le salaire est maintenu à 100% pendant 90 jours sans délai de carence
Ainsi, en vous assurant contre ce risque, votre trésorerie sera préservée.
Les + Garanties
- Le contrat complète l’indemnisation de la Sécurité Sociale jusqu’à 100% du salaire mensuel du salarié, et prend en charge tout ou partie de vos cotisations patronales
- Les garanties sont spécialement étudiées pour les professionnels de la construction, en partenariat avec les fédérations professionnelles et les principaux syndicats de salariés
Notices techniques
Ce produit vous intéresse ?
Indemnités de licenciement
Lorsqu’un de vos salariés (ouvriers, employés, techniciens, agents de maîtrise, ou cadre) est licencié, nous prenons en charge le versement des indemnités prévues par le Code du Travail et par les conventions collectives, dont relève votre entreprise, en cas de :
- licenciement individuel
- licenciement collectif
- rupture conventionnelle
Ainsi, en vous assurant contre ce risque, votre trésorerie sera préservée.
Les + Garanties
- Vous bénéficiez d’avantages fiscaux et sociaux : vos cotisations versées sont déductibles du résultat imposable de votre entreprise et sont exonérées d’impôts et de charges sociales
Avantages
- Vous valorisez votre entreprise face à de potentiels repreneurs, grâce à une trésorerie préservée; et la dette accumulée, à l’égard des anciens salariés, ne constitue plus un passif décourageant
Notices techniques
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Indemnités de fin de carrière
Elle permet de vous constituer un fonds de réserve collectif pour payer, le moment venu, le versement des indemnités mises à votre charge par les conventions collectives, dont relève votre entreprise :
- les cotisations sont calculées en fonction des caractéristiques de chaque salarié et de l’entreprise, et sont versées sur un fonds euros sécurisé
- vous provisionnez vos engagements sociaux et vous étalez leurs coûts dans le temps, jusqu’à atteindre le montant des engagements
Et vous bénéficiez d’un cadre fiscal avantageux :
- les versements sur le fonds IFC, à certaines conditions, sont déductibles de l’assiette de l’impôt sur les sociétés
- les intérêts générés par le fonds IFC ne sont pas assujettis à l’impôt sur les sociétés
Les + Garanties
- Vos salariés sont sûrs de percevoir les indemnités qui leur sont dues, quelle que soit la situation de l’entreprise au moment de leur départ, dans la limite des disponibilités du fonds constitué.
Avantages
- Vous préservez votre trésorerie en évitant des sorties d’argent importantes, et êtes déchargés de la gestion de votre passif social
- Vous valorisez votre entreprise en garantissant aux potentiels repreneurs une situation saine
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Arrêt de Travail
En cas d’arrêt de travail d’un ou plusieurs de vos salariés, vous devez faire face à des obligations conventionnelles : maintenir la rémunération de vos salariés pendant les 90 jours d’arrêt de travail.
Un délai de carence est appliqué car la Sécurité sociale ne verse pas d’indemnités durant les 3 premiers jours.
L’entreprise maintient le salaire pendant cette période si le salarié est un Etam, un cadre du BTP ou un ouvrier des Travaux publics avec plus d’un an d’ancienneté. Dans les autres cas, les trois jours d’arrêt ne sont pas indemnisés.
Quel que soit le collège, l’indemnité est toujours calculée en complément des indemnités journalières de la Sécurité sociale sur la base du salaire brut précédant l’arrêt de travail. En fonction des dispositions prévues par la convention collective d’autres variables de salaires peuvent entrer dans ce calcul, primes etc …
Indemnités de licenciement
En cas de rupture d’un ou de plusieurs contrats de travail, à l’initiative de l’employeur, ce dernier doit faire face à des obligations conventionnelles et verser une indemnité de licenciement.
Le contrat propose des garanties à la carte :
- garantie licenciement « toutes causes » pour couvrir tous les licenciements ainsi que les ruptures conventionnelles
- garantie « pour cause non économique » : maladie ou accident du chef d’entreprise ou des salariés, l’inaptitude professionnelle ou non professionnelle des salariés, décès du chef d’entreprise, rupture conventionnelle.
Il n’y a pas d’assurance pour les licenciements jugés abusifs ou sans cause réelle et sérieuse, les frais liés à la rupture du contrat de travail et les indemnités transactionnelles.
Indemnités de fin de carrière
En cas de départ à la retraite d’un ou plusieurs de vos salariés, vous devez faire face à des obligations conventionnelles et verser une indemnité de fin de carrière.
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