[CONFÉRENCE] – Et si l’habitat faisait enfin sa révolution ?
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Lire la suiteLorsqu’un de vos salariés est en arrêt de travail, nous prenons en charge le versement des indemnités mises à votre charge par les conventions collectives, dont relève votre entreprise :
Ainsi, en vous assurant contre ce risque, votre trésorerie sera préservée.
Lorsqu’un de vos salariés (ouvriers, employés, techniciens, agents de maîtrise, ou cadre) est licencié, nous prenons en charge le versement des indemnités prévues par le Code du Travail et par les conventions collectives, dont relève votre entreprise, en cas de :
Ainsi, en vous assurant contre ce risque, votre trésorerie sera préservée.
Elle permet de vous constituer un fonds de réserve collectif pour payer, le moment venu, le versement des indemnités mises à votre charge par les conventions collectives, dont relève votre entreprise :
Et vous bénéficiez d’un cadre fiscal avantageux :
En cas d’arrêt de travail d’un ou plusieurs de vos salariés, vous devez faire face à des obligations conventionnelles : maintenir la rémunération de vos salariés pendant les 90 jours d’arrêt de travail.
Un délai de carence est appliqué car la Sécurité sociale ne verse pas d’indemnités durant les 3 premiers jours.
L’entreprise maintient le salaire pendant cette période si le salarié est un Etam, un cadre du BTP ou un ouvrier des Travaux publics avec plus d’un an d’ancienneté. Dans les autres cas, les trois jours d’arrêt ne sont pas indemnisés.
Quel que soit le collège, l’indemnité est toujours calculée en complément des indemnités journalières de la Sécurité sociale sur la base du salaire brut précédant l’arrêt de travail. En fonction des dispositions prévues par la convention collective d’autres variables de salaires peuvent entrer dans ce calcul, primes etc …
En cas de rupture d’un ou de plusieurs contrats de travail, à l’initiative de l’employeur, ce dernier doit faire face à des obligations conventionnelles et verser une indemnité de licenciement.
Le contrat propose des garanties à la carte :
Il n’y a pas d’assurance pour les licenciements jugés abusifs ou sans cause réelle et sérieuse, les frais liés à la rupture du contrat de travail et les indemnités transactionnelles.
En cas de départ à la retraite d’un ou plusieurs de vos salariés, vous devez faire face à des obligations conventionnelles et verser une indemnité de fin de carrière.