Focus sur la RE2020 et le Décret Tertiaire
Le GROUPE CAM a organisé son premier webinaire de l’année le mardi 24 janvier à 18h.
Thème : Focus sur la RE2020 et le Décret Tertiaire, deux textes sur la performance énergétique et le bilan carbone des bâtiments d’une importance majeure pour le secteur du BTP :
▶ Quelles sont les obligations❓
▶ Qui est concerné ❓
▶ Comment se mettre en conformité❓
▶ Quels sont les points d’attention ❓
Retrouvez l’intégralité du webinaire en replay ainsi que toutes les réponses aux questions posées sur le tchat par les participants en ligne :
🌐 Accéder au replay WEB’CAM #01
Application RE2020 :
- Comment savoir si nous sommes concernés par cette nouvelle règlementation ?
La RE2020 s’applique aux bâtiments d’habitation individuels et aux bâtiments collectifs ayant fait l’objet d’un dépôt de permis de construire à compter du 1er janvier 2022 sauf si un contrat de construction de maison individuelle a été signé avant le 1er octobre 2022.
En tant que syndic, c’est au promoteur ou constructeur de vous en informer.
Existant :
- Qu’en est-il pour les bâtiments existants ?
En l’état la RE2020 ne s’applique pas aux bâtiments existants. Il est probable que cette règlementation évolue pour remplacer la « RT Existant » applicable depuis quelques années pour les bâtiments résidentiels et tertiaires dès lors que des travaux de rénovation sont prévus.
Assurance :
- Qu’en est-il de la responsabilité de l’architecte et de son contrat avec le GROUPE CAM, va-t-il le protéger ?
La responsabilité de l’architecte peut être recherchée à plusieurs titres selon la nature de sa mission. Si la performance réglementaire n’est pas atteinte, la responsabilité civile professionnelle du concepteur pourra être actionnée en cas de faute de sa part. La responsabilité décennale de l’architecte pourra également être engagée en cas d’impropriété à destination de l’ouvrage.
Dans les deux cas, les contrats du GROUPE CAM couvriront la responsabilité de l’architecte.
Réemploi – Matériaux biosourcés :
- Qu’en est-il du réemploi ?
Cette pratique va dans le sens d’une sobriété constructive et permet de mettre en valeur un cycle de vie du matériau…
Effectivement, le réemploi est un levier pour agir sur le poids carbone de certains critères comme le « Ic construction » et plus précisément le « Ic composants ». - Réemplois, comment assurer une norme sur des matériaux d’occasion ?
Aujourd’hui, la filière du réemploi se met en place et est encore en cours de structuration. Le CSTB travaille actuellement sur des guides techniques pour chaque famille de matériaux. Les premiers devraient très bientôt être publiés. Ceci constituera une première avancée, insuffisante toutefois, pour que les produits relèvent de la technique courante seule couverte par les assureurs. C’est pourquoi il est déjà prévu de rapidement faire évoluer ces guides vers des recommandations professionnelles. Celles-ci seront examinées par la C2P (Commission prévention produit de l’Agence Qualité Construction – AQC). Une fois cette étape franchie, le réemploi de matériaux régi par ces règles professionnelles sera considéré comme de la technique courante.
Le GROUPE CAM est en mesure de proposer une couverture assurantielle après validation du dossier par notre département technique. - On parle de bois, de la paille, etc… mais en Alsace et en France on utilise de la brique, matériau millénaire
La brique ne sera pas exclue des constructions, elle pèsera néanmoins plus lourd d’un point de vue carbone que du bois ou de la paille.
Photovoltaïque :
- Par expérience, la production en hiver par les panneaux solaires est limité en région nord-est.
Oui, effectivement la production est réduite lors de nos périodes de couvertures nuageuses. La production d’électricité par le photovoltaïque reste toute de même efficace, même s’il existe aujourd’hui d’autres moyens de production tels que l’éolien individuel. - Le GROUPE CAM va-t-il proposer une offre d’assurance dédiée sur le photovoltaïque ?
Oui, le GROUPE CAM est en mesure de proposer une couverture assurantielle pour l’activité photovoltaïque basée sur la notion de technique courante (Avis Techniques sur liste verte) mais également sur les procédés dits « de techniques non courantes » après analyse de dossier et avis favorable de notre département technique.