Votre métier Fabricant et Négociant de matériaux de construction requiert des garanties spécifiques, notamment en cas de dommages causés aux tiers engageant votre responsabilité civile du fait de :
- l’exploitation de votre entreprise
- de vos produits
- en cas de défaut de conseil
Avec notre solution d’assurance, vous bénéficiez de garanties complètes et adaptées aux risques de votre activité de fabrication ou de distribution de matériaux de construction.
Il est primordial d’être couvert lorsqu’en qualité de fabricant ou importateur d’EPERS vous êtes déclaré responsable solidairement avec le constructeur pour les dommages matériels et immatériels résultant de l’utilisation des produits* ou composants fabriqués et/ou vendus par votre entreprise dans le cadre de :
- la garantie de bon fonctionnement
- la garantie décennale
*Un produit est reconnu comme EPERS (Eléments Pouvant Entraîner la Responsabilité Solidaire) en répondant à 4 critères cumulatifs :
- Accomplissement d’une mission partielle de conception par le fabricant
- Prédétermination du produit en vue d’une finalité spécifique d’utilisation
- Satisfaction, par le produit en état de service, d’exigences précises et déterminées à l’avance
- Capacité du produit à être mis en œuvre sans modification